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    HERVE BROSSEAU

    Avocat à la Cour d'Appel de Nancy

     

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                                              Vérifier la légalité du montage effectué par la banque lors de la mise en place du crédit.

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                                              Vous défendre face à la dette et aux garanties du crédit

                                              Vérifier la légalité des garanties prises par la banque.

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                                              C'est à l'occasion d'un défaut ou d'un incident de crédit, suivi de mesures d'exécution forcées engagées par le créancier financier (saisie immobilière, saisie sur compte bancaire, commandement, saisies conservatoires), que le bilan est tiré de l'opération juridico-financière qui a établi, à l'origine, la relation débiteur - garant / créancier.

                                               

                                              La situation de défaut est inexorable lorsque le crédit a été consenti à une entreprise, qui se trouve placée en liquidation judiciaire.

                                               

                                              Dans presque tous les cas que je défend depuis vingt ans, le crédit a été consenti et accepté de bonne foi, de part et d'autre, mais il a été insuffisamment pensé en terme de risques à moyen ou long terme, ou d'évolution de la situation personnelle du débiteur individuel (incidents de la vie, accidents, maladies, divorce, perte d'emploi) ou de l'entreprise (risques conjoncturels, insuffisance de fonds propres, techniques hasardeuses de refinancement).

                                               

                                              Lorsqu'une garantie a été consentie, par le débiteur lui-même (grantie hypothécaire sur un immeuble) ou un proche (qui s'est par exemple porté caution ou garant), c'est, notamment, le niveau d'information sur les risques pris qui doit être examiné, en relation avec les informations détenues par la banque, qui peut être déclarée responsable si elle n'a pas été loyale.

                                               

                                              Il n'est pas rare, pour ne pas dire fréquent, que la stipulation d'intérêts dont est associrtie le crédit soit infectée d'une nullité, de sorte que le poids véritable de la dette doit être recalculé, ce qui peut conduire la banque à devoir rembourser un éventuel trop perçu.

                                               

                                              C'est un bilan total et complexe qui doit être fait avec un avocat :

                                              Vérifier le respect par la banque des délais de réflexion après l'émission du tableau d'amortissement du crédit.

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                                              Vérifier qu'il n'existe pas de frais cachés pris par la banque ou l'assureur du crédit.

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                                              Voir des décision judiciaires rendues sur ce sujet
                                              Voir les dispositions du Code de la Consommation
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