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    HERVE BROSSEAU

    Avocat à la Cour d'Appel de Nancy

     

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    La défense Technique en droit bancaire et financier
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    Copyright © 2014 - Maître Hervé BROSSEAU - Avocat à la Cour de Nancy - Tous droits réservés.

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                                              L'assurance dont la souscription est obligatoire n'a pas été intégrée au calcul du TEG

                                              Approfondir

                                              L'assurance déléguée

                                              L'assurance extérieure que vous avez préférée à l'assurance Groupe, n'a pas non plus été prise en compte au TEG

                                              Approfondir

                                              Les frais de notaire

                                              C'est curieux ! ni le coût de votre hypothèque ni les émoluments du notaire n'ont été pris en compte

                                              Approfondir

                                              Les frais de tenue de compte

                                              La banque vous a imposé de domicilier vos revenus, mais n'a pas pris en compte les frais associés

                                              Approfondir

                                              Les autres assurances

                                              J'ai du donner en garantie une assurance vie au lieu d'effectuer un apport !

                                              Approfondir
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                                              la banque a "oublié" d'intégrer des frais au TEG

                                              Les indices au peigne fin ...

                                              Les "Omissions"
                                              Les "Retardateurs"
                                              Les "Erreurs"

                                              la banque m'a proposé des modalités d'amortissement complexes

                                              J'ai repéré une erreur liée au calcul fait par la banque

                                              Me CHARVE - Bureau de Lyon

                                              Lyon, France - à propos des charges "oubliées ... involontairement"

                                              “Pour certains "oublis", il est assez simple de vérifier par vous-même. Additionnez par exemple le taux d'intérêt au taux de l'assurance, et vérifier que le tout, est bien au moins égal au TEG indiqué par votre offre de crédit.

                                               

                                              Pour les autres "oublis", il est malheureusement nécessaire de vérifier par le calcul".

                                              Me LABIDI - Bureau de Paris

                                              Paris, France - à propos des "retardateurs de flux"

                                              “Il est très simple de vérifier si votre crédit comporte des retardateurs de flux : regardez avec attention votre tableau d'amortissement !

                                               

                                              Si votre échéance n'est pas toujours la même, jusqu'à la fin, la probabilité qu'une erreur impacte votre TEG est très élevée. Il faut toutefois vérifier pour ne pas vous lancer "au petit bonheur" et risquer une déconvenue, si votre dossier n'est pas suffisamment préparé".

                                              Me FLECK - Bureau de Nancy

                                              Nancy, France - à propos des "autres erreurs rencontrées fréquemment"

                                              “Les erreurs, de tous ordres, sont incroyablement nombreuses et répandues, et nous souhaitons vous aider à vous repérer grâce à cette grille d'indices, en vue d'un "auto-diagnotic" provisoire sur vos chances de succès.

                                              Les TEG n'est toutefois pas le seul élément à considérer. Il faut d'abord examiner les défauts de conformité de votre offre de crédit avec les prévisions de la loi en la matière.”

                                              Me BROSSEAU - Responsable du site, et du reste ...

                                              Pour prendre du recul

                                              "Démonter que son TEG est faux est assurément le moyen de défense idéal. Il en existe d'autres.

                                              L'expérience montre (le Web est truffé d'exemples de tentatives ratées) qu'il est totalement vain d'alléguer, ce qu'il faut, c'est prouver. Tous les efforts du cabinet en mathématiques appliquées, sont orientés en ce sens : pour gagner, il faut démonter".

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                                              Le différé d'amortissement

                                              L'entrée en amortissement a été reportée de plusieurs mois après la libération du prêt

                                              Approfondir

                                              L'amortissement à paliers

                                              Le "truc" préféré de nombreuses banques : L'amortissement n'est pas constant mais "progressif", et vous coûte en réalité une fortune !

                                              Approfondir

                                              La période de préfinancement

                                              L'entrée en amortissement a été précédée d'une période dite de "préfinancement"

                                              Approfondir

                                              Les intérêts intercalaires

                                              Une période dite "intercalaire" et un peu floue a précédée l'entrée en amortissement

                                              Approfondir

                                              La période de compte courant

                                              Très fréquent dans les crédits qu ont financé des immeubles à construire - un contrat dans le contrat - !!

                                              Approfondir
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                                              Le calcul sur 360 jours

                                              La célèbre "année Lombarde" s'est invitée dans votre crédit. Attention a la résistance de certaines juridictions !

                                              Approfondir

                                              Le calcul non actuariel

                                              L'offre de crédit explique le TEG du contrat par une addition de taux successifs et non pas au moyen d'une itération des flux !

                                              Approfondir

                                              L'omission du taux de période

                                              Un TEG = 2 taux ! une équation très étonnante au comportement très surprenant !

                                              Approfondir

                                              Le TEG n'est pas proportionnel

                                              Le TEG (taux annuel) doit être égal au produit du taux de période sur le nombre de périodes d'amortissement

                                              Approfondir

                                              Le TEG du Notaire est différent de celui de l'offre de la banque

                                              La banque vous a indiqué un TEG que le notaire a modifié : vous avez de la chance !

                                              Approfondir
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