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    HERVE BROSSEAU

    Avocat à la Cour d'Appel de Nancy

     

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                                              Procédures collectives - Banque - Crédit - Garanties.

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                                              Les procédures collectives sont l'un des terrain privilégié du droit des garanties et des sûretés, tant il est vrai que la banque n'accepte que rarement de financier une entreprise sans obtenir la caution personnelle de son dirigeant.

                                               

                                              Avec la multiplication des défaillances et des défaillances en chaîne, je suis très régulièrement consulté par les dirigeants d'entreprise.

                                               

                                              En vérité, les choses sont finalement assez simples : tant que l'entreprise bénéficie des mesures de mandat ad'hoc, conciliation, sauvegarde ou redressement judiciaire, les garants sont protégés. Il doivent néanmoins impérativement déclarer leur créance éventuelle au passif.

                                               

                                              Lorsque la caution n'est pas dirigeant, il est extrêmement utile qu'elle obtenienne sa désignation en qualité de contrôleur d ela procédure.

                                               

                                              L'entreprise en liquidation ne protège plus personne. Cette décision ouvre l'action des créanciers à l'encontre de l'ensemble des garants. Le liquidateur ne s'en occupera pas, ces recours sont étrangers à la procédure collective.

                                               

                                              Soyons clair, tout est question de contexte.

                                               

                                              J'ai pu obtenir la décharge totale de cautions profanes, dont les compétences étaient éloignées des métiers du droit et du chiffre (tels qu'un instituteur, un fonctionnaire territorial, une mère au foyer). Il est plus difficile d'obtenir celle du dirigeant, qui par définition, connait la situation de sa propre entreprise, et ses risques.

                                               

                                              J'ai également pu obtenir la condamnation de la banque à des dommages-intérêts en cas de soutien abusif conforté par des garanties, ou en cas de montage scabreux.

                                               

                                              Avocat Nancy Hervé Brosseau
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