Mentions légales (UE)

Le présent site, accessible à partir de l'adresse URL www.brosseau-avocat.com  (ci-après le "Site") est édité par le cabinet de Maître Hervé Brosseau - avocat, exerçant à Nancy sous forme individuelle, situé 3, Place Simone VEIL, 54000 Nancy, France - Téléphone : +33 (0)3 83 34 31 85  (ci-après le "Cabinet").

Le Directeur de la publication du Site est Me Hervé Brosseau, avocat.

Courriel : hb.avocats@gmail.com

L'hébergeur du Site est :

Wix.com Inc.

 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA

Informatique et libertés

 

Le site est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant au titre des informations transmises dans le formulaire de contact. Ces informations sont exclusivement destinées à vous fournir toute information sur notre cabinet et ses services. Ces données personnelles sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui vous autorise à demander à tout moment d’avoir accès à vos données personnelles, de les rectifier, d’en demander l’effacement, de limiter leur traitement ou de vous y opposer. Vous pouvez exercer vos droits ou nous contacter pour toutes vos questions à l’adresse hb.avocats@gmail.com.

 

Utilisation

Les informations consultables sur le présent site ne constituent en aucune façon une offre de services, ni d’ailleurs une offre ou une recommandation ou une sollicitation d’offre de ces services. Les informations contenues et consultables sur le présent site sont fournies à titre indicatif et informatif par le cabinet de Me Hervé BROSSEAU. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Le cabinet de Me Hervé BROSSEAU ne saurait par ailleurs être tenu pour responsable de dommages liés à la consultation ou à l’utilisation du site web par l’utilisateur.

 

Eventuels liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par le Cabinet. Le Cabinet ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où les dits tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertextes vers le site doit être soumis à l’accord préalable du Directeur de la Publication.

 

Propriété intellectuelle

L’utilisation du site ne confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive du Cabinet de Me Hervé BROSSEAU.

Tous les textes, articles, études, photos, données, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, droits voisins, droit des marques. A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le dit Code.

En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site en général, sans l’accord préalable et expresse du cabinet de Me Hervé BROSSEAU. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (piratage, contrefaçon etc) pourra donner lieu à des poursuites