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    HERVE BROSSEAU

    Avocat à la Cour d'Appel de Nancy

     

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                                              Vérifier la solidité du montage effectué par la banque lors de la mise en place du crédit.

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                                              Vous défendre face au cautionnement d'un crédit

                                              Vérifier la situation de fortune personnelle de la caution et son niveau de compétence pour apprécier les risques.

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                                              Vous avez consenti à un créancier une caution personnelle, que ce soit en faveur d'un proche ou de votre propre entreprise. Cet engagement est destiné à couvrir la banque du risque de défaut du débiteur dit "débiteur principal". Cet engagement est lourd, et engage l'ensemble de votre patrimoine. La plupart du temps, c'était la condition que la banque avait mis pour accorder le crédit.

                                               

                                              Rarement poursuivie à raison d'un incident de paiement isolé, la caution est, en revanche, systématiquement recherchée par le créancier lorsque le débiteur principal fait définitivement défaut. Attention ! une entreprise en rendressement judiciaire ou bénéficiant d'une mesure de sauvagerde n'est pas en défaut, et il importe cependant que la caution déclare sa créance éventuelle entre les mains du liquidateur, en y annexant, par exemple, le dernier document d'information annuelle que le créancier a adressé à la caution avant le 1er mars de chaque année.

                                               

                                              L'intervention d'un avocat devient indispensable lorsque la banque se retourne vers la caution, amiablement tout d'abord, puis par voie contentieuse. Les moyens de défense sont multiples, mais complexes.

                                               

                                              Dans presque tous les cas que j'ai défendu depuis vingt ans, le meilleur moyen de défense de la caution consiste à attaquer le crédit lui-même, et à rechercher sur ce terrain la responsabilité de la banque. Le juge examinera alors les conditions d'octroi du crédit, le respect des délais, l'existence des mise en garde données (ou pas) par la banque.

                                               

                                              De façon systématique, il conviendra de soulever les moyens de défense qui n'appartiennent qu'à la caution : l'information qu'elle a reçu annuellement et celle qu'elle a reçu sur les incidents de paiement du crédit, la disproportion qui existe entre son patrimoine et ses revenus en comparaison du poids des engagements cautionnés, les fautes commises par la banque lui faisant perdre le bénéfice des autres garanties prises par le créancier ect ...

                                               

                                              C'est un bilan total et complexe qui doit être fait avec un avocat :

                                              Vérifier le respect par la banque de ses différentes obligations d'information de la caution.

                                              ​​

                                              Vérifier que la banque n'a pas été défaillante à inscrire d'autres garanties.

                                              ​​

                                              Voir des décision judiciaires rendues sur ce sujet
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