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Hervé-Brosseau1 déc. 20196 MinCalcul lombard "30/360" : Punto final ? ou retour aux bases ? « Pacta sunt servanda »Fini de jouer ! la Cour de Cassation a t-elle sifflé la fin de la "récré" pour les emprunteurs victimes d'une convention de calcul ?
Hervé-Brosseau24 nov. 20192 MinHELVET IMMO : Tout est clair !Pour BNP PERSONAL FINANCE, les clauses de ce contrat toxique décrivent des "mécanismes" et sont parfaitement claires.
Hervé-Brosseau17 nov. 20193 MinL'effet boomerang de l'article R.311-5 du Code des Procédures Civiles d'ExécutionLa Cour de Cassation vole au secours des loueurs en meublé "professionnels" avec une subtile censure de procédure puis un arrêt au fond !
Hervé-Brosseau16 nov. 20192 MinHELVET IMMO : La défense fébrile de BNP PERSONAL FINANCEQue retenir de l'audition du banquier stratège de BNP PERSONAL FINANCE ? Helvet'Immo, c'est bon pour les autres !
Hervé-Brosseau7 nov. 20192 MinAnnée Lombarde : Coup de Tonnerre pour les banques !La clause de calcul des intérêts sur 360 jours est une clause abusive !