Déchéance du terme : un art introuvable ?
Les hauts et les bas de la déchéance du terme dans les crédits immobiliers
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Le Blog
La saisie immobilière, la vente,
le crédit
Hervé Brosseau
17 déc. 20222 Min
Déchéance du terme : déchéance tout court !
On l'a expliqué précédemment, la défense à saisie immobilière n'est pas chose aisée. La saisie immobilière est une mesure ultime, que les...
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Hervé Brosseau
8 déc. 20222 Min
Saisie immobilière : souffler n'est pas jouer !
La défense à saisie immobilière est une affaire d'autant plus complexe que la matière déroge à toutes les règles habituelles de procédure.
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Hervé Brosseau
15 oct. 20222 Min
Responsabilité du notaire ayant reçu une vente immobilière nulle : restitutions et préjudices
Par acte notarié, une SCI vend différents lots d’un bien immobilier, l'un d'entre eux, destiné à l'habitation selon le permis de...
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Hervé Brosseau
17 sept. 20223 Min
Rente viagère : quelles garanties pour le crédirentier ?
Solution adaptée à la situation des propriétaire sans descendance ou souhaitant réduire l'assiette successorale, la vente à rente viagère...
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